1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'entreprise “Itinéraire sur mesure” identifiée sous le numéro Siren 824572721 et le client, dans le cadre de la prestation de conseil en organisation de voyages et délégation des recherches liés au voyage (Transport, Hébergement, Activités …).

Elles s'appliquent à toute commande passée par le client auprès de l’entreprise Itinéraire sur mesure, sauf stipulation particulière convenue par écrit entre les parties.

Les présentes conditions générales de ventes prévaudront à tout autre document contradictoire et sont présentées au client sur le site Internet ainsi que jointes au Devis.

Le client a pour interdiction de revendre une partie ou l'intégralité des livrables fournis par Itinéraire sur mesure.

L’usage des livrables (carnet de voyage…) ne doit faire l’objet que d’un usage personnel par le client. Tout manquement conduira l’entreprise Itinéraire sur mesure à engager des poursuites et demander une réparation des préjudices par le versement d’une facturation.

2. PRIX

Les prix des prestations de services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Ils sont déterminés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la commande.

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis par le client.

Une facture sera établie par Itinéraire sur mesure à destination du client et remise après réception du paiement intégral.

3. MODALITÉS DE COMMANDE

La commande est définitive dès la réception du paiement ou de l'acompte requis, ainsi que de l'acceptation des présentes CGV par le client. Les CGV étant transmises conjointement avec le devis, la signature du devis implique l’acceptation et l'adhésion des CGV, sans conditions ni réserves.

4. NATURE DES PRESTATIONS D'ORGANISATION DE VOYAGE

L'entreprise fournit des services de conseil en organisation de voyages, incluant la recommandation de transport, d'hébergement, de visites, d'activités, et d'autres services touristiques. Ce service de conseil est basé sur des suggestions de la part de Itinéraire sur mesure auprès de son client en fonction de ses demandes, besoins et attentes.

Le choix final de réserver avec les prestataires recommandés par Itinéraire sur mesure incombe au client. Il reste le seul décisionnaire final dans la réservation des prestations suggérées.

Le client réserve directement par lui-même ces prestations auprès des prestataires extérieurs recommandés.

L'entreprise n'est pas responsable de l'annulation ou de la modification des prestations de la part des prestataires extérieurs.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. En conséquence, toute commande est ferme et définitive dès son acceptation par le client.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des prestations peut s'effectuer uniquement par virement bancaire.

En cas de paiement en plusieurs fois, un acompte de 50% du montant total est exigé à la commande dont les conditions seront explicités dans le devis.

Itinéraire sur mesure entamera ses recherches et fournira les suggestions uniquement pour le transport et l'hébergement dans un premier temps.

À la réception du paiement du solde restant, Itinéraire sur mesure entamera la seconde partie des recherches soit les activités, restaurants et transports sur place ainsi que l'élaboration et l’envoi par format électronique du carnet de voyage.

Itinéraire sur mesure attendra la réception intégrale du solde afin de finaliser son travail de conseil ainsi que l’envoi du carnet de voyage.

7. RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire. Le taux des pénalités est fixé à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due par le client.

En cas de non-respect des conditions de paiements explicites dans les CGV de la part du client, Itinéraire sur mesure se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’execution des services de prestations en cours.

8. RESPONSABILITÉ 

L'entreprise met tout en œuvre pour fournir des prestations de conseil conformes aux attentes du client.

Itinéraire Sur Mesure n’est pas une agence de voyage elle n’effectue jamais de reservation auprès de prestataires extérieurs pour le compte de son client. Le client réserve directement par lui-même ces prestations auprès des prestataires extérieurs recommandés. L’entreprise n’est donc pas responsable des réservations faites. Le choix final de réserver avec les prestataires recommandés par Itinéraire sur mesure incombe au client. Il reste le seul décisionnaire final dans la réservations des prestations suggérés.

L'entreprise n'est pas responsable de l'annulation ou de la modification des prestations de la part des prestataires extérieurs. Le client étant le seul lié contractuellement avec les prestataires extérieurs recommandés par l’entreprise de conseil. En cas d'annulation de prestations de la part des prestataires, aucun remboursement ne sera réalisé.

Itinéraire sur mesure ne saurait être tenu responsable des conséquences d'événements extérieurs, tels que les grèves, les retards ou annulations de transport, les conditions météorologiques défavorables, les décisions des autorités locales, ou toute autre cas de forces majeures.

En cas d'annulation de voyage de la part du client et/ou impossibilité d’effectuer son voyage, aucun remboursement ne sera réalisé.

La responsabilité de l’entreprise ne concerne que le prix des prestations ainsi que la durée de fourniture des conseils. Toute réclamation concernant ces deux points doit etre envoyés à l’adresse mail : lhermite.sasha@gmail.com

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

L'entreprise s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant l'entreprise.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de l'entreprise, y compris les textes, images, logos, et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou diffusion, en tout ou en partie, est interdite sans l'autorisation préalable de l'entreprise.

11. FORCE MAJEURE

L'entreprise ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles et insurmontables empêchant l'exécution des prestations, tels que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les épidémies, les actes terroristes, etc.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative aux présentes CGV relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

13. LITIGES